Reconfinement : j’ai donné mon préavis et je dois déménager… Qu’est-ce qui se passe ?

Si vous êtes locataire d’un logement et que votre préavis arrive à son terme, le reconfinement n’affectera pas outre mesure votre déménagement. Car alors que le gouvernement avait fortement restreint la possibilité de faire appel à des déménageurs professionnels lors du précédent confinement, le Premier ministre a confirmé qu’il restait possible de déménager, pour peu que l’on produise un « justificatif de l’entreprise de déménagement ».

Le recours à un déménageur professionnel reste possible 

Le président de la République l’a annoncé. Nous allons être reconfinés juqu’au 1er décembre minimum. Par voie de conséquence, les locataires dont le préavis arrive à son terme et qui prévoyaient de déménager, craignaient de rencontrer des difficultés. Et pour cause, lors de ce qu’il est désormais convenu d’appeler l’Acte 1 du confinement, l’exécutif avait considéré que les seuls les déménagements autorisés étaient ceux « relevant d’urgences sanitaires, sociales ou de péril ». La possibilité de recourir au services de déménageurs professionnels ne pouvait alors être maintenue qu’en cas de « situations exceptionnelles ». Le gouvernement faisait alors référence aux déménagements :

  • relevant d’urgences sanitaires, sociales ou de péril
  • indispensables d’entreprises,
  • qui pourraient être rendus nécessaires dans le cadre de l’organisation des soins face à l’épidémie de Covid-19.

Soucieux de préserver l’économie du pays et de maintenir, autant que faire se peut, l’économie française, Emmanuel Macron a prévu d’apporter des dérogations à l’Acte 2 du confinement. Au vu du contexte sanitaire et alors que tout laissait à penser que les mêmes causes entraîneraient les mêmes effets, les règles qui se sont appliquées aux déménagements durant le premier confinement  n’ont toutefois pas été reconduites. 

Les déménagements sont autorisés

Lors du précédent confinement, les ministres Djebbari (au transports, Ndlr) et Denormandie (au logement) avaient rappelé que les déménagements devaient être « reportés jusqu’à nouvel ordre et que seuls les déménagement ne pouvant être reportés, étaient autorisés ». À l’époque, si vous deviez aider un membre de votre famille à déménager et que son déménagement ne pouvait être repoussé (fin de bail, préavis déposé), il vous fallait alors vous munir d’une attestation de déplacement dérogatoire. Devaient y figurer les noms des personnes présentes (cinq maximum), le motif de votre déplacement (« déménagement pour cas de force majeure ») ainsi que vos adresses de départ et d’arrivée. À toute fin utile, il était également fortement conseillé de vous munir du contrat de location afin d’être en mesure de prouver qu’il arrivait bien à son terme. Enfin, vous deviez prendre soin – dans la mesure du possible – de respecter les protocoles sanitaires (gestes barrières, port du masque, distanciation sociale…). Sept mois plus tard, les déménagements restent autorisés. Vous devez néanmoins vous tenir prêt(e)s à dégainer un justificatif : contrat de déménagement, acte de vente, nouveau bail… En revanche, vous ne pouvez plus faire appel à vos amis ni à votre famille (hors foyer) pour venir vous prêter mainforte. En clair, soit vous déménagez par vos propres moyens, c’est-à-dire seul ou avec l’aide des autres membres de votre foyer (dans la limite de six personnes), soit vous faites appel aux services d’un professionnel. 

Les préavis n’auront pas à être reportés

Les locataires, dont le préavis arrive à échéance devraient donc pouvoir quitter leur logement actuel et emménager sereinement dans leur nouvelle habitation. Et pour cause, Jean Castex a confirmé que les déménagements restaient autorisés pendant le reconfinement. Prévoyez également, le cas échéant, l’acte de vente ou le bail. À défaut d’avoir trouvé un nouveau logement, Emmanuelle Wargon, la mnistre du Logement, a précisé que vous pourriez vous faire délivrer une « convention d’occupation temporaire afin de rester dans les lieux plus longtemps que prévu ».

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