Reconfinement & immobilier : ce qu’il faut retenir avec Emmanuelle Wargon, ministre du Logement

Invitée de Radio-Immo, la ministre déléguée au logement, Emmanuelle Wargon, a répondu aux questions que se posent les professionnels de l’immobilier alors que la saison 2 du Confinement vient de débuter. Est-il possible de faire visiter un logement ? Les déménagements sont-ils autorisés ? Les agences immobilières doivent-elles baisser le rideau ? Quid des signatures des actes ? 

Les visites physiques des logements sont interdites

Comme l’explique la ministre du logement, les « visites (de logements, Ndlr) s’arrêtent et les particuliers ne peuvent donc plus visiter des biens pour un projet de location ou d’achat ». Durant les quinze prochains jours, au moins, les visites ne seront plus que virtuelles. « Je sais que l’interdiction des visites est un coup dur pour l’immobilier, mais nous n’avons pas le choix » précise Emmanuelle Wargon. « Dans cette période où l’épidémie explose, nous sommes obligés de restreindre au maximum les interactions sociales pour permettre au système de santé de tenir et cela inclut les visites. Les visites virtuelles permettent pour l’heure de présélectionner des biens et nous verrons si l’on ré-autorise les visites en présentiel au prochain point d’étape qui aura lieu dans 15 jours. Mais à ce stade, il n’y a pas de dérogation prévue pour les visites, mêmes si elles sont urgentes ».

Les agences immobilières ferment leur portes

La ministre déléguée au logement confirme également la fermeture – pour 15 jours a minima – des agences immobilières. Pour autant, cette fermeture n’empêche pas les agents immobiliers de « continuer de travailler, aussi bien dans la relation avec leurs clients et prospects que dans la mise en ligne de photos permettant de continuer de présenter des offres » explique la ministre au micro de Radio-Immo. « J’entends la difficulté des commerçants et la décision de fermer les agences immobilières n’est pas une remise en cause de l’efficacité des gestes barrières. Nous essayons de maintenir au maximum la chaîne immobilière, tout en restreignant les contacts sociaux pour ne pas submerger les hôpitaux. L’idée générale est donc que les professionnels peuvent continuer à travailler, mais sans contact physique avec le public »

Et la ministre d’ajouter : « Évidemment, en tant qu’agent immobilier si vous devez vous rendre chez un client pour prendre des photos afin de mettre le bien en vente ou en location ou de filmer pour créer une visite en 3D, vous pourrez le faire. Mais les particuliers, eux, doivent rester chez eux. De la même manière, il est autorisé de signer un mandat chez un client, mais uniquement si la signature dématérialisée n’est pas possible. Nous en appelons simplement à la responsabilité collective pour réduire les interactions sociales au strict nécessaire ». 

Il reste possible de déménager

Les déménagements pourront avoir lieu malgré le reconfinement. « Les états des lieux (d’entrée comme de sortie) et les remises de clés seront également autorisés, à condition toutefois d’être associés à un déménagement prévu dans les jours qui suivent » détaille Emmannuelle Wargon. Il faudra toutefois se munir d’une attestation et de documents administratifs justifiant votre déplacement, en l’occurrence l’acte de vente ou le bail. 

Pour les vendeurs, il faudra un justificatif de l’endroit où ils emménagent, même si ce n’est qu’une attestation d’hébergement chez un tiers. Les locataires qui ont donné congé pourront eux aussi déménager sans encombre. « La personne qui a donné congé de son logement et qui a déjà un nouvel endroit où s’installer pourra récupérer ses clés » précise la ministre déléguée au logement. À défaut d’avoir trouvé un nouveau logement, il sera ainsi possible de se faire délivrer une « convention d’occupation temporaire afin de rester dans les lieux plus longtemps que prévu ».

Les études notariales restent ouvertes

Interrogée sur le fait de savoir si les offices notariaux seraient fermés – comme lors du précédent confinement – ou s’ils resteraient ouverts, la ministre déléguée au logement indique que les « notaires pourront continuer leur activité et que la dématérialisation des actes sera réactivée ». La chaîne immobilière ne sera donc pas rompue. Pour que la signature des compromis et des ventes immobilières puisse se poursuivre, le cas échéant, chez les notaires, « le décret portant les différentes dérogations pour les différents déplacements inclut les rendez-vous chez des professionnels du droit pour les actes qui ne peuvent se faire à distance ». Il sera donc possible de se rendre chez son notaire pour signer un acte de vente ou d’achat.

Les chantiers se maintiennent

« La partie travaux va également continuer » indique la ministre. Qu’il s’agisse de « construire des logements neufs ou de rénover des logements anciens, l’activité va se poursuivre. Les artisans peuvent donc continuer de travailler et de se déplacer. Notre objectif est de maintenir au maximum l’activité économique, on ne changera donc pas les délais de construction. Nous allons adapter nos chantiers au protocole sanitaire et nous savons le faire ».

Les permis de construire continueront d’être instruits

S’agissant des permis de construire et des « logements de demain », la ministre précise que les « demandes continueront d’être instruites et que les délais ne seront pas limités. Je me suis  entretenue avec François Barouin en son titre de président de l’Association des Maires de France et il est mobilisé. Les communes continuent à signer des permis de construire. Nous allons travailler avec les collectivités locales pour garantir la mobilisation de tous, car l’activité d’autorisation et de construction doit continuer ».

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