Frais De Notaire Réduits

Dans l’ancien, les frais de notaire correspondent à la somme prélevée par le notaire lors d’une transaction immobilière. Plutôt que de frais de notaire, il conviendrait de parler de frais d’acquisition. En effet, ces frais comprennent les taxes reversées à l’administration fiscale (environ 5%), les émoluments du notaire (environ 1%) et les débours (environ 1%). Le montant total de ces frais se situe donc aux alentours de 7% du prix de vente du bien immobilier.


Le montant des frais de notaire peut être très sensiblement réduit si la transaction concerne un logement neuf cédé par un promoteur, que ce logement fasse l’objet d’un contrat de vente en l’état futur d’achèvement ou qu’il soit vendu achevé sans avoir été habité. La vente étant dans ce cas soumise à la TVA au taux de 19,6%, le montant des taxes prélevées par le notaire et reversées à l’administration fiscale ne sont que de 1% contre environ 5% dans le cadre d’une transaction dans l’ancien.


Le montant global des frais de notaire est alors de 3% environ. Cette économie est loin d’être négligeable puisque pour l’ acquisition d’un appartement neuf d’une valeur de 200 000 € TTC, les frais de notaire seront de 6 000 € environ contre 14 000 € pour l’acquisition d’un appartement de même valeur dans l’ancien.


C’est le promoteur qui est redevable de la TVA. C’est à l’acquéreur de s’acquitter des frais de notaire réduits. En général, le notaire prélèvera une provision légèrement supérieure au frais estimés et opérera le remboursement du trop perçu dans les 3 à 6 mois suivant la vente.


Il est à noter que si le financement de l’opération se réalise au travers d’un emprunt bénéficiant d’une garantie hypothécaire, il faut compter entre 0,5% et 2% du prix de vente en frais supplémentaires.

Témoignages

Je remercie L’immobilier pour leur réactivité et leur disponibilité tout au long de ma recherche jusqu’à signature de contrat chez le notaire. Un bon rapport qualité-prix et un professionnalisme total.
par Steven Depalma
Client
Un bon travail pour le suivi de la vente dans un contexte particulier de confinement avec respect des consignes sanitaires. Merci beaucoup L’immobilier.net
par Bellamy Charest
Client
Nous sommes très heureux de notre achat merci à toute l'équipe pour le bon suivi et les précieux conseils. Nous vous recommandons cette agence pour vos prochaines transactions.
par Clarice Audibert
Client
Agence très sérieuse. Un grand merci à Philippe Soulié pour ses conseils, sa disponibilité et son professionnalisme lors de l'achat de notre première maison.
par Hilaire Grivois
Client
compétence, dynamisme,sérieux. Félicitations à Alex Bonnet qui a su relever le défi de vendre notre bien au prix qu'on s'était fixé!!! Avec un taux à 3% en frais d'agence je ne peux que recommander cette société. Merci
par Carine Chavaz
Client
Je suis extrêmement satisfaite du travail de cette agence auprès de laquelle j'avais acheté un appartement et à laquelle j'ai confié la revente de ce même bien. Ce sont de bons professionnels,
par Gonsalves tinar
Client
Agence sérieuse, réactive et à l’écoute. Je recommande en particulier Hassan qui a su trouver l’appartement qui me correspond, que j’ai bien évidement acheté. Je vous remercie pour ce travail considérable et cette belle acquisition.
par Rosy fernadiz
Client

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