(Appartement, maison, immeuble, parking, terrain…) A l’exclusion de : Neuf (VEFA)
Prix Net Vendeur | Option 1 (tarif de référence) : | Option 2 : |
De 1 € à 60 000 € | Montant forfaitaire |
|
De 60 001 € à 100 000 € | 10 % | |
De 100 001 € à 145 000 € | 8.5 % | |
De 145 001 € à 200 000 € | 7 % | |
De 200 001 € à 600 000 € | 6 % | |
+ 600 000 € | 5 % |
Honoraires liés à l’organisation des visites et la constitution des dossiers partagés entre le locataire et le bailleur
Zone* | Zone très tendue | Zone tendue | Reste du territoire |
Mantant Maximum en TTC** | 10,80 €/m² | 9 €/m² | 7,20 €/m² |
* définie par le décret n° 2014-890 du 1er août 2014
** les montants indiqués correspondent aux plafonds légaux déduction faite de 10% du montant légal au titre de la non rédaction du bail de location par L’IMMOBILIER.
Cession Murs Commerciaux, Fonds de commerce, Droit au bail, Entreprise…
Prix de vente | Option 1 : | Option 2 : | |
HT | TTC | ||
De 1 € à 125 000 € | Montant forfaitaire | Montant forfaitaire | Suite à l’étude du marché, et notamment la prise en compte du coefficient de vendabilité du bien, le mandant et le mandataire s’entendent sur la signature et l’acceptation d’un devis inférieur à l’option 1. Ce devis peut s’exprimer en % ou peut être un montant forfaitaire. |
125 001 € à 200 000 € | 12 % HT | 14.4 % TTC | |
200 001 € à 300 000 € | 11.5 % HT | 13.8 % TTC | |
300 001 € à 600 000 € | 11 % HT | 13.2 % TTC | |
+ 600 001 € | 10 % HT | 12 % TTC |
Honoraires liés à l’intermédiation, l’organisation des visites et la constitution des dossiers à la charge du locataire et / ou du bailleur
Honoraires en % : 10% HT, soit 12% TTC du montant total des loyers des 3 premières années hors charges (1èr période triennale).
Honoraires sur devis : Suite à l’étude du marché, et notamment la prise en compte des caractéristiques du bien, le mandant et le mandataire s’entendent sur la signature et l’acceptation d’un devis qui se substituera au choix d’honoraires en % et/ou forfaitaires.
Cet accord interviendra en fonction des spécificités du marché local et des caractéristiques du bien proposé à la location, et devra être matérialisé par les signatures d’une part d’un devis et d’autre part d’un mandat au tarif convenu dans le devis.
Remarque importante :
L’agent commercial n’est pas habilité à rédiger ni l’état des lieux ni le bail commercial.
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