Barème Honoraire

Immobilier d’habitation / VENTE

(Appartement, maison, immeuble, parking, terrain…) A l’exclusion de : Neuf (VEFA)

Prix Net Vendeur

Option 1 (tarif de référence) :
Honoraires en % (TTC)

Option 2 :
Honoraires sur devis (TTC)

De 1 € à 60 000 €

Montant forfaitaire
de 6 000 €


Suite à l’étude du marché, et notamment la prise en compte du coefficient de vendabilité du bien, le mandant et le mandataire s’entendent sur la signature et l’acceptation d’un devis inférieur à l’option 1. Ce devis peut s’exprimer en % ou peut être un montant forfaitaire.
Dans tous les cas, le tarif ne pourra être inférieur à la moitié du tarif de référence. Cet accord interviendra en fonction des spécificités du marché local et des caractéristiques du bien proposé à la vente, et devra être matérialisé par les signatures, d’une part d’un devis, et d’autre part d’un mandat au tarif convenu dans le devis.

De 60 001 € à 100 000 €

10 %

De 100 001 € à 145 000 €

8.5 %

De 145 001 € à 200 000 €

7 %

De 200 001 € à 600 000 €

6 %

+ 600 000 €

5 %

Immobilier d’habitation / LOCATION

Honoraires liés à l’organisation des visites et la constitution des dossiers partagés entre le locataire et le bailleur

Zone*

Zone très tendue

Zone tendue

Reste du territoire

Mantant Maximum en TTC**

10,80 €/m²

9 €/m²

7,20 €/m²

* définie par le décret n° 2014-890 du 1er août 2014
** les montants indiqués correspondent aux plafonds légaux déduction faite de 10% du montant légal au titre de la non rédaction du bail de location par L’IMMOBILIER.

Immobilier Commercial et d’Entreprise / VENTE

Cession Murs Commerciaux, Fonds de commerce, Droit au bail, Entreprise…

Prix de vente

Option 1 :
Honoraires en %
(avec un minimum de 3000 € HT soit 3600 € TTC)
TVA applicable : 20%

Option 2 :
Honoraires sur devis

HT

TTC

De 1 € à 125 000 €

Montant forfaitaire
maximum de 15 000€ HT

Montant forfaitaire
maximum de 18 000€ TTC

Suite à l’étude du marché, et notamment la prise en compte du coefficient de vendabilité du bien, le mandant et le mandataire s’entendent sur la signature et l’acceptation d’un devis inférieur à l’option 1. Ce devis peut s’exprimer en % ou peut être un montant forfaitaire.
Cet accord interviendra en fonction des spécificités du marché local et des caractéristiques du bien proposé à la vente, et devra être matérialisé par les signatures, d’une part d’un devis, et d’autre part d’un mandat au tarif convenu dans le devis.

125 001 € à 200 000 €

12 % HT

14.4 % TTC

200 001 € à 300 000 €

11.5 % HT

13.8 % TTC

300 001 € à 600 000 €

11 % HT

13.2 % TTC

+ 600 001 €

10 % HT

12 % TTC

Immobilier Commercial et d’Entreprise / LOCATION

Honoraires liés à l’intermédiation, l’organisation des visites et la constitution des dossiers à la charge du locataire et / ou du bailleur

Honoraires en % : 10% HT, soit 12% TTC du montant total des loyers des 3 premières années hors charges (1èr période triennale).
Honoraires sur devis : Suite à l’étude du marché, et notamment la prise en compte des caractéristiques du bien, le mandant et le mandataire s’entendent sur la signature et l’acceptation d’un devis qui se substituera au choix d’honoraires en % et/ou forfaitaires.

Cet accord interviendra en fonction des spécificités du marché local et des caractéristiques du bien proposé à la location, et devra être matérialisé par les signatures d’une part d’un devis et d’autre part d’un mandat au tarif convenu dans le devis.


Remarque importante :
L’agent commercial n’est pas habilité à rédiger ni l’état des lieux ni le bail commercial.

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